Mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques
La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des…
Lire la suiteVeille règlementaire
Autorisation UE de 3 nouveaux OGM Maïs
La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM Maïs destinés à l’alimentation humaine et animale : …
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Modifications de LMRs – Reg 2025/581
Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides,…
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Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides
La DGAL vient de publier l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-118 sur le cadre réglementaire applicable aux résidus…
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Utilisation des eaux impropres à la consommation recyclées dans les IAA
L’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 a été publiée le 18 Mars 2025. Cette instruction précise les modalités…
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Utilisation des eaux impropres à la consommation pour usages domestiques dans les ICPE
Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 autorise l’utilisation d’eaux impropres à la consommation…
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Note d’information pour l’application de facteur de transformation
La commission européenne met à disposition sur son site internet une note d’information sur l’article…
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Rapport EFSA 2023 résidus vétérinaires et autres substances
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2023 des résultats de surveillance des résidus de…
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Instruction DGS : Gestion des risques PFAS dans les EDCH
La DGS a publié le 28 Février 2025 l’instruction N° DGS/EA4/2025/22 relative à la gestion…
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