Veille règlementaire

Veille règlementaire Qualité des eaux de baignade en France en 2024

Qualité des eaux de baignade en France en 2024

À l’approche de la saison estivale, le ministère de la Santé a publié son dernier…

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Non classifié(e) Publication du règlement UE 2025/1105 concernant les LMR du kétoprofène dans les aliments d’origine animale

Publication du règlement UE 2025/1105 concernant les LMR du kétoprofène dans les aliments d’origine animale

Le règlement UE 37/2010 établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui…

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Veille règlementaire Instruction DGS : Modalités de gestion du contrôle sanitaire des eaux conditionnées

Instruction DGS : Modalités de gestion du contrôle sanitaire des eaux conditionnées

La DGS a publié le 22 Mai 2025 l’instruction N°DGS/EA4/2025/72 relative à la gestion des eaux conditionnées : eaux minérales…

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Veille règlementaire Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2024 

Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2024 

Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…

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Veille règlementaire Rapport annuel pesticides EFSA 2023 

Rapport annuel pesticides EFSA 2023 

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2023 concernant les résidus de pesticides…

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Veille règlementaire Programme de contrôle UE pesticides 2026, 2027 et 2028

Programme de contrôle UE pesticides 2026, 2027 et 2028

Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…

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Non classifié(e) ANSES : publication du rapport de méthode pour la 3e étude de l’alimentation totale française 

ANSES : publication du rapport de méthode pour la 3e étude de l’alimentation totale française 

L’ANSES vient de publier son rapport de méthode concernant la 3e étude de l’alimentation totale…

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Veille règlementaire Bilan DGAL des évènements alimentaires en 2023

Bilan DGAL des évènements alimentaires en 2023

L’instruction technique DGAL/MUS/2025-211 a pour objet de faire le bilan des évènements alimentaires enregistrés par…

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Veille règlementaire Comment tenir compte des incertitudes de mesure pour les pesticides ?

Comment tenir compte des incertitudes de mesure pour les pesticides ?

Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée en 2023. L’annexe XVIII…

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