Usage domestique des Eaux impropres à la consommation humaine : l’arrêté du 29 juillet 2026 précise les exigences
Publié le 14 août 2026, l’arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles applicables à…
Lire la suiteVeille règlementaire
De nouvelles limites pour le 3-MCPD+esters et les esters de glycidol
Un nouveau règlement modifiant le 2023/915 a été publié au JOUE. Le règlement 2026/1825 introduit…
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L’UE fixe des teneurs maximales en furane dans l’alimentation infantile
La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2026/1890, qui introduit des teneurs maximales pour…
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Nouvelle recommandation pour les mycotoxines dans l’alimentation animale
La Commission européenne actualise ses recommandations sur les mycotoxines dans les aliments pour animaux Publiée…
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Modification GA – Critère Listeria monocytogenes selon Reg UE 2024/2895
Une annexe du guide de gestion des alertes (GGA) vient d’être modifiée. Il s’agit de…
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Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2025
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…
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Décret et arrêté relatifs à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS pour les ICPE
Le Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de…
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3 nouvelles recommandations pour la FEED
Trois nouvelles recommandations viennent d’être publiées au JOUE. Elles concernent l’alimentation animale (FEED). Recommandation UE…
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Modifications de LMR : règlements 2026/1314 et 2026/1339
Deux nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. 1,4-diméthylnaphtalène : Des…
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