Veille règlementaire

Veille règlementaire Nickel : des teneurs maximales dans les céréales applicables au 01/07/2026

Nickel : des teneurs maximales dans les céréales applicables au 01/07/2026

En 2024, la commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE)…

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Veille règlementaire Rapport annuel pesticides EFSA 2024

Rapport annuel pesticides EFSA 2024

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2024 concernant les résidus de pesticides dans les aliments.  Résultats des programmes…

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Veille règlementaire Modifications de LMR : règlements 2026/876

Modifications de LMR : règlements 2026/876

Le règlement UE 2026/876 modifiant le règlement CE 396/2005 vient de paraitre. Il modifie les…

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Veille règlementaire De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2026 !

De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2026 !

Les critères du règlement 2073/2005 n’étant pas suffisants pour permettre un suivi des procédés utilisés…

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Veille règlementaire Publication de l’arrêté du 20 avril 2026 relatif à l’analyse des PFAS dans les STEP

Publication de l’arrêté du 20 avril 2026 relatif à l’analyse des PFAS dans les STEP

Un nouvel arrêté publié le 20 avril 2026 vient modifier l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à…

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Veille règlementaire Nouvelle Directive (UE) 2026/805 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

Nouvelle Directive (UE) 2026/805 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

Adoptée le 30 mars 2026, la Directive (UE) 2026/805 vient modifier le cadre européen relatif à la…

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Veille règlementaire Projet de décret et d’arrêté relatifs à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS pour les ICPE

Projet de décret et d’arrêté relatifs à la redevance pour pollution de l’eau par les PFAS pour les ICPE

L’entrée en vigueur de la redevance sur les PFAS est prévue pour le 1er septembre 2026.  …

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Veille règlementaire France : fixation d’une LMR nationale pour l’esfenvalerate dans les cerises

France : fixation d’une LMR nationale pour l’esfenvalerate dans les cerises

La France vient de publier un arrêté établissant une LMR nationale pour l’esfenvalérate dans les…

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Veille règlementaire Programme de contrôle UE pesticides 2027, 2028 et 2029

Programme de contrôle UE pesticides 2027, 2028 et 2029

Le règlement d’exécution (UE) 2026/748 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…

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