Veille règlementaire

Veille règlementaire Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

À compter du 1er janvier 2026, les modalités de contrôle sanitaire des eaux évoluent.   La…

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Veille règlementaire Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

La commission européenne vient d’autoriser un nouvel OGM maïs et de renouveler 3 OGM (maïs, colza et soja) destinés à l’alimentation humaine et animale : …

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Veille règlementaire Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

La décision d’exécution (UE) 2025/2321 vient de paraitre au JOUE.  Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et…

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Veille règlementaire Mise à jour de la table Ciqual 2025 

Mise à jour de la table Ciqual 2025 

L’ANSES vient d’annoncer la mise à jour de la table Ciqual, qui fait référence sur…

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Veille règlementaire Publication du nouveau référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux V5

Publication du nouveau référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux V5

L’ANSES vient de publier le nouveau référentiel ANSES/LHN/REF-CSE-Version 5. Ce référentiel a pour objectif de…

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Veille règlementaire Valeurs guides établies pour 3 PFAS dans les EDCH 

Valeurs guides établies pour 3 PFAS dans les EDCH 

L’ANSES a publié le 14 Octobre 2025, un rapport relatif aux PFAS dans différents compartiments : bilan de la contamination…

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Veille règlementaire L’ANSES étend sa surveillance sur les PFAS 

L’ANSES étend sa surveillance sur les PFAS 

L’ANSES vient de publier deux rapports d’expertise relatif aux PFAS dans différents compartiments. Le 1er…

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Veille règlementaire Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XIV 

Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XIV 

L’opération OPSON est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires…

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Veille règlementaire Publication de l’arrêté du 8 Septembre 2025 modifiant les arrêtés du 14 et 18 Décembre 2023 concernant la REUT pour l’arrosage et l’irrigation

Publication de l’arrêté du 8 Septembre 2025 modifiant les arrêtés du 14 et 18 Décembre 2023 concernant la REUT pour l’arrosage et l’irrigation

Un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel le 5 octobre 2025 : il…

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