Décret N°2012-128 définissant l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM »
Qu’est-ce qu’un Organisme Génétiquement Modifié ?
Quelle est la règlementation sur les OGM ?
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont des organismes vivants dont le génome a été modifié par des techniques de génie génétique afin d’y introduire un ou plusieurs gènes d’intérêt exogène à l’espèce. Ces nouveaux gènes, appelées événements-cibles, peuvent être encadrés par des marqueurs ou séquences dites « Promoteur » ou « Terminateur ». Les plus connus sont P35s et Tnos.
En Europe, la présence d’OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est strictement encadrée par la réglementation. Les contrôles reposent dans un premier temps sur des méthodes de dépistage, principalement par PCR en temps réel ou ELISA, afin de détecter la présence éventuelle de séquences génétiques caractéristiques des OGM. En cas de résultat positif, une analyse de quantification est réalisée pour déterminer la teneur en OGM et vérifier la conformité du produit au regard des exigences réglementaires en vigueur.
Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (étude expérimentale en champ et mise sur le marché)
Règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les OGM destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.
Règlement (UE) N°619/2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux.
Règlement (CE) N° 2018/848 du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
PLAN DE CONTRÔLE
Notre expertise dans l’analyse des OGM
20
Plus de 20 ans d’expertise dans l’analyse des OGM.
90
Recherche et quantification de plus de 90 évènements-cibles à l’aide de méthodes de haute précision.
200
Un parc technologique de dernière génération de plus de 200m² dédié aux analyses des OGM, reflet de notre capacité à traiter des volumes importants avec un haut niveau de maîtrise.
20000
Plus de 20 000 échantillons contrôlés sur les OGM en 2025, illustrant la robustesse de nos processus et l’ampleur de notre activité.
Phytocontrol accompagne les professionnels de l’agroalimentaire dans la recherche, l’identification et la quantification des OGM, qu’ils soient autorisés ou non autorisés, afin de garantir la conformité des produits aux réglementations françaises et européennes.
Nos laboratoires mettent en œuvre des méthodes de biologie moléculaire par PCR en temps réel, permettant le dépistage des principaux marqueurs réglementaires (P35S, TNOS, FMV, BAR, NptII, PAT, Cry1Ab) ainsi que la détection directe des gènes d’intérêt et des événements de transformation.
Nos analyses s’appliquent à l’ensemble des matrices, des semences aux matières premières et produits transformés, y compris les OGM de nouvelles générations.
- La réglementation varie fortement selon les pays : certains imposent un étiquetage strict, d’autres appliquent des règles plus souples, voire inexistantes. Au sein de l’Union européenne, un cadre exigeant garantit au consommateur la liberté de choisir : tout produit contenant plus de 0,9 % d’OGM doit faire l’objet d’un étiquetage clair.
- Les autorisations européennes sont valables dix ans, mais concernent uniquement la consommation, pas la culture. Tous les produits dérivés d’OGM doivent par ailleurs respecter les obligations de traçabilité et d’étiquetage. À ce jour, un seul OGM est autorisé à la culture dans l’UE : le maïs MON810.
Phytocontrol a développé des méthodes mono et multi événements couvrant plus de 90 évènements-cibles
sur les principales espèces végétales concernées :
- Maïs : 3272, 4114, Bt10 maize, Bt11, Bt176, DAS1507, DAS59122, GA21, MIR162, MIR604, MON810, MON863, MON87403, MON87411, MON87427, MON87460, MON88017, MON89034, MZHG0JG, NK603, T25, 5307, MZIR098, 98140, LY038, VCO1981, DAS40278, MON87419, MON87429, MON95379, DP915635, DP23211, DP202216, DP51291, DP910521, MON94804, MON95275, DAS1131
- Colza : 73496, OXY-235, GT73, MON88302, Ms1, Ms8, Rf1, Rf2, Rf3, T45, Topas 19/2, MON94100
- Betterave : H7-1, KWS20-1
- Lin : FP967
- Soja : A2704-12, A5547-127, CV127, DAS44406, DAS68416, DAS81419, DP305423, DP356043, FG72, GTS 40-3-2 (RRS), MON87701, MON87705, MON87708, MON87751, MON87769, MON89788 (RRS2), GMB151, SYHTØH2 , MON94313, MON94637
- Riz : BT63 (BT Shanyou 63), Kefeng6, KMD1, LLRICE601, LLRICE62
- Pomme de terre : EH92-527-1
- Coton : 281-24-236, 3006-210-23, GHB614, LLCotton25, MON1445, MON15985, MON531, MON88913, T304-40, COT102, GHB119, GHB811
QUALITÉ
Nos accréditations
Phytocontrol est accrédité par le COFRAC sur les espèces de plantes : maïs, soja et colza.
Témoignage
Comment accompagnons-nous Romain, Responsable Qualité d’une usine de transformation de soja,
dans la maîtrise du risque OGM ?
Nos clients attendent une parfaite maîtrise du risque OGM et une traçabilité irréprochable. Nous avions besoin d’un laboratoire capable de nous accompagner aussi bien sur les contrôles de routine que sur des demandes plus spécifiques. Avec Phytocontrol, nous bénéficions de méthodes analytiques performantes, de résultats fiables et d’un véritable accompagnement réglementaire. Nous sécurisons ainsi nos approvisionnements.
Au dela de l’analyse
Nos formations
Formations recommandées
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OGM
Comprenez la réglementation et les méthodes de contrôle des OGM.
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Food Defense
Renforcez la protection de votre chaîne alimentaire contre les actes malveillants.
7hInscription
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Nos conseillers vous répondent sous 24h. Décrivez-nous votre besoin.
FILIÈRES
Les produits concernés par les OGM
Phytocontrol met son expertise analytique au service des filières agricoles et agroalimentaires pour protéger les consommateurs et garantir la qualité des denrées.
