Veille règlementaire

Veille règlementaire Guide pour l’Analyse de risque des réseaux intérieurs de distribution

Guide pour l’Analyse de risque des réseaux intérieurs de distribution

L’Arrêté 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liées aux installations intérieures de distribution…

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Veille règlementaire Programme de contrôle UE pesticides 2025, 2026 et 2027

Programme de contrôle UE pesticides 2025, 2026 et 2027

Le règlement d’exécution (UE) 2024/989 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…

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Veille règlementaire De nouvelles recommandations pour le nickel

De nouvelles recommandations pour le nickel

La commission européenne a publié la recommandation 2024/907 sur la surveillance du nickel dans les…

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Veille règlementaire Bilan 2022 : Qualité de l’EDCH en France

Bilan 2022 : Qualité de l’EDCH en France

Assurer la disponibilité d’une eau potable de qualité pour la population française est une priorité…

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Veille règlementaire Rapport EFSA 2022 résidus vétérinaires et autres substances.

Rapport EFSA 2022 résidus vétérinaires et autres substances.

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2022 des résultats de surveillance des résidus de…

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Veille règlementaire Guide de gestion des alertes : révision et foire aux questions

Guide de gestion des alertes : révision et foire aux questions

Le nouveau guide de gestion des alertes a été publié en janvier 2023 sous l’instruction…

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Veille règlementaire France : suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride

France : suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride

La France vient de publier l’arrêté du 23 février 2023 suspendant l’introduction, l’importation et la…

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Veille règlementaire Modifications de LMR : haloxyfop et nicotine/vanille

Modifications de LMR : haloxyfop et nicotine/vanille

Deux nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement…

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Veille règlementaire Décret N°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les IAA

Décret N°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les IAA

Le 25 janvier 2024 a été publié au JORF, le Décret N°2024-33 du 24 janvier…

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