Veille règlementaire

Veille règlementaire De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2024

De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2024

La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des…

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Veille règlementaire Arrêté relatif à l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures

Arrêté relatif à l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures

Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif…

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Veille règlementaire Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2022

Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2022

Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…

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Veille règlementaire Bilan annuel RASFF 2022

Bilan annuel RASFF 2022

Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…

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Veille règlementaire Bilan annuel 2022 sur la fraude alimentaire

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Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…

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Veille règlementaire Nouvelles règles d’étiquetage pour les vins

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Le règlement UE 2021/2117, publié le 6 décembre 2021 a modifié le règlement UE 1308/2013…

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Veille règlementaire Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XII

Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XII

L’opération Opson est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires…

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Veille règlementaire Publication du règlement (UE) 2023/2382 – Modification de LMR

Publication du règlement (UE) 2023/2382 – Modification de LMR

Le règlement UE 2023/2382 vient de paraitre. Il modifie les LMR des résidus suivants : carbétamide,…

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Veille règlementaire L’EFSA actualise son évaluation des risques sur les huiles minérales

L’EFSA actualise son évaluation des risques sur les huiles minérales

L’EFSA vient de mettre à jour l’évaluation des risques liés aux hydrocarbures d’huiles minérales (MOH)…

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