Veille règlementaire

Veille règlementaire Guide d’étiquetage nutritionnel pour les vins

Guide d’étiquetage nutritionnel pour les vins

La DGCCRF a publié fin juin, un guide destiné aux professionnels pour les aider à…

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Veille règlementaire Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à…

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Veille règlementaire Publication de l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises alimentaires

Publication de l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises alimentaires

Le 9 Juillet 2024 a été publié au JORF, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif…

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Veille règlementaire 2 nouvelles modifications pour le règlement UE 2023/915

2 nouvelles modifications pour le règlement UE 2023/915

De nouveaux textes modifiant le règlement UE 2023/915 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement…

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Veille règlementaire 5 nouveaux règlements modifiant les LMR de plusieurs pesticides

5 nouveaux règlements modifiant les LMR de plusieurs pesticides

De nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Les LMR…

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Veille règlementaire Le métabolite R471811 du chlorothalonil classé Non pertinent par l’ANSES

Le métabolite R471811 du chlorothalonil classé Non pertinent par l’ANSES

Un nouvel avis de l’ANSES relatif au classement de la pertinence des métabolites R417888 et…

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Veille règlementaire Rapport annuel pesticides EFSA 2022

Rapport annuel pesticides EFSA 2022

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2022 concernant les résidus de pesticides…

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Veille règlementaire Modifications de LMR – Règlements 2024/1076, 2024/1077 et 2024/1078

Modifications de LMR – Règlements 2024/1076, 2024/1077 et 2024/1078

Trois nouveaux règlements modifiant des LMRs viennent d’être publiés par la commission européenne :  Azoxystrobine La…

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Veille règlementaire 4 nouvelles modifications pour le règlement 2023/915

4 nouvelles modifications pour le règlement 2023/915

Quatre nouvelles modifications du règlements 2023/915 sur les contaminants viennent de paraitre. La teneur maximale…

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