Veille règlementaire

Veille règlementaire Non renouvellement de l’approbation de substances actives en 2018

Non renouvellement de l’approbation de substances actives en 2018

Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur…

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Veille règlementaire EFSA – Mise à jour de la DHT Dioxines et PCB

EFSA – Mise à jour de la DHT Dioxines et PCB

Le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) a adopté le 30 mai 2001 un avis…

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Veille règlementaire Mise à disposition par l’ANSES des données de l’étude EATi

Mise à disposition par l’ANSES des données de l’étude EATi

L’ANSES avait publié en Septembre 2016 une étude de l’alimentation totale infantile, laquelle étudiait l’exposition…

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Veille règlementaire Mise en application limites Cadmium sur produits à base de cacao

Mise en application limites Cadmium sur produits à base de cacao

Le 13 Mai 2014 a été publié au JOUE, le Règlement (UE) N°488/2014 modifiant le…

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Veille règlementaire Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2017

Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2017

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2017…

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Veille règlementaire Publications Règlements (UE) 2018/1514, 2018/1515 et 2018/1516 modifications de LMRs

Publications Règlements (UE) 2018/1514, 2018/1515 et 2018/1516 modifications de LMRs

[hover_box image= »/app/uploads/2018/04/Fruits-et-Legumes.jpg » image_hover= »/wp-content/uploads/2018/03/actu_publication-rasff-2016_02.jpg » target= » »]   Trois nouveaux règlements européens ont été publiés au journal officiel de…

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Veille règlementaire Suspension utilisation Metam en France

Suspension utilisation Metam en France

[hover_box image= »/wp-content/uploads/2018/03/actu_metabolite_v.jpg » image_hover= »/wp-content/uploads/2018/03/drapeau_france.jpg » link= » » target= » »]     En Octobre, de nombreux cas d’intoxication ont été…

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Veille règlementaire Projet de règlement Acides Trans dans les denrées alimentaires

Projet de règlement Acides Trans dans les denrées alimentaires

[hover_box image= »/wp-content/uploads/2018/02/valeurs_nutritionnelles.jpg » image_hover= »/wp-content/uploads/2018/03/actu_publication-rasff-2016_02.jpg » link= » » target= » »]   Le 4 octobre 2018, la Commission a publié un…

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Veille règlementaire Publication du Rapport annuel RASFF 2017

Publication du Rapport annuel RASFF 2017

[hover_box image= »/wp-content/uploads/2018/03/Phytonews-fevrier-2018.jpg » image_hover= »/wp-content/uploads/2018/03/actu_publication-rasff-2016_02.jpg » target= » »]     Le rapport annuel 2017 de la RASFF pour les produits…

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