Veille règlementaire

Veille règlementaire Évaluation des résidus de PPP sur les abeilles et les produits apicoles

Évaluation des résidus de PPP sur les abeilles et les produits apicoles

Un nouveau guide technique : SANTE/11956/2016 rev 9 permettant de déterminer les niveaux de résidus de…

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Veille règlementaire Publication de nouveaux critères microbiologiques

Publication de nouveaux critères microbiologiques

Le Règlement (UE) 2019/229 modifiant le règlement (CE) N°2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux…

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Veille règlementaire Plan de contrôle DGCCRF 2017 Produits AB

Plan de contrôle DGCCRF 2017 Produits AB

La DGCCRF a récemment publié son plan de contrôle annuel 2017 sur les produits issus…

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Veille règlementaire Publications des Règlements UE 2019/88, 2019/89, 2019/90, 2019/91 – Modifications de LMRs

Publications des Règlements UE 2019/88, 2019/89, 2019/90, 2019/91 – Modifications de LMRs

Le 18 janvier dernier, quatre nouveaux règlements ont été publiés au journal officiel de l’union…

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Veille règlementaire Arrêté du 11/01/19 Agrément contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 11/01/19 Agrément contrôle sanitaire des eaux

Le nouvel arrêté du 11 Janvier 2019 relatif à l’agrément des laboratoires et aux méthodes…

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Veille règlementaire Projet de LMR Chlorates en consultation

Projet de LMR Chlorates en consultation

Le 21 Janvier 2019, la commission européenne a mis en ligne un projet de règlement…

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Veille règlementaire Publications Règlements (UE) 2019/38, 2019/50 et 2019/58 – Modifications LMRs

Publications Règlements (UE) 2019/38, 2019/50 et 2019/58 – Modifications LMRs

Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne : –…

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Veille règlementaire Maïs OGM Renouvellement et Nouvelle autorisation

Maïs OGM Renouvellement et Nouvelle autorisation

Le 19 Décembre 2018, deux décisions d’exécution relatives à la mise sur le marché de…

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Veille règlementaire Modification Pharmacopée EU 9.6 : chapitre 2.8.13 Résidus de pesticides

Modification Pharmacopée EU 9.6 : chapitre 2.8.13 Résidus de pesticides

Dans la pharmacopée UE, les drogues végétales sont définies comme « des plantes, parties de plantes…

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