Veille règlementaire

Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1791 et 2019/1792 – Modifications de LMR

Publication Règlement UE 2019/1791 et 2019/1792 – Modifications de LMR

Les règlements (UE) 2019/1791 et 2019/1792 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 ont été publiés au…

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Veille règlementaire Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2018

Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2018

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2018…

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Veille règlementaire Non renouvellement de la substance active méthiocarbe

Non renouvellement de la substance active méthiocarbe

Le règlement d’exécution UE n°2019/1606 est paru au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1582 – modifications de LMR

Publication Règlement UE 2019/1582 – modifications de LMR

Le règlement (UE) 2019/1582 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce…

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Veille règlementaire Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza

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La décision d’exécution (UE) 2019/1562 vient de paraitre au JOUE. Elle modifie les décisions 2007/305/CE,…

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Veille règlementaire Instruction DGS gestion du chrome dans les EDCH

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Le Ministère de la Solidarité et de la santé a publié le 15 Septembre 2019…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1561 – modifications de LMR

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Le règlement (UE) 2019/1561 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1559 – modifications de LMRs

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Le règlement (UE) 2019/1559 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

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Veille règlementaire Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

L’Office de l’eau de Guadeloupe a publié le 10 Septembre une série de rapports concernant…

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