Veille règlementaire

Veille règlementaire Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

Publication Règlements (UE) 2019/973 et 2019/977 – Modifications LMRs

Le règlement (UE) n°2019/973 du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du…

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Veille règlementaire Résumé de la SANCO 3030 rev5

Résumé de la SANCO 3030 rev5

SANCO/3030/99 rev.5 « Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods…

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Veille règlementaire DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

DGCCRF : résultats des contrôles des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017

La DGCCRF vient de publier les résultats de ses plans de contrôle et de surveillance…

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Veille règlementaire Nouvelle étude sur les microplastiques

Nouvelle étude sur les microplastiques

Une toute nouvelle étude commandée par le WWF (World Wide Fund for nature) concernant les…

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Veille règlementaire Rapport technique EFSA sur les problématiques liées à l’évaluation des risques des substances actives

Rapport technique EFSA sur les problématiques liées à l’évaluation des risques des substances actives

L’EFSA a publié le 23 Avril 2019 un rapport technique suite à une réunion d’expert…

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Veille règlementaire Qualité des eaux de baignades européenne en 2018

Qualité des eaux de baignades européenne en 2018

L’Agence Européenne pour l’Environnement a publié le 6 Juin 2019 son rapport sur la qualité…

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Veille règlementaire Mise à jour de l’ANSES, du seuil de gestion provisoire pour les alcaloïdes du datura dans la farine de sarrasin.

Mise à jour de l’ANSES, du seuil de gestion provisoire pour les alcaloïdes du datura dans la farine de sarrasin.

Les alcaloïdes du datura sont réglementés en UE dans le règlement (UE) n°2016/239 modifiant le…

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Veille règlementaire L’ANSES annonce le retrait des AMM des produits phytopharmaceutiques à base d’époxiconazole.

L’ANSES annonce le retrait des AMM des produits phytopharmaceutiques à base d’époxiconazole.

Dans un avis publié le 28 mai, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) annonce son…

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Veille règlementaire Rapport EFSA 2017 résidus vétérinaires et autres substances

Rapport EFSA 2017 résidus vétérinaires et autres substances

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2017 des résultats de surveillance des résidus de…

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