Veille règlementaire

Veille règlementaire Non renouvellement de la substance active diméthoate

Non renouvellement de la substance active diméthoate

Le règlement d’exécution UE n°2019/1090 et son rectificatif sont parus au JOUE concernant le non-renouvellement…

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Veille règlementaire Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

. Le 21 Aout 2019 a été publié au Journal officiel de la république française…

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Veille règlementaire OGM : 7 autorisations et 2 renouvellements

OGM : 7 autorisations et 2 renouvellements

La Commission européenne vient d’autoriser 7 OGM et de renouveler 2 autorisations : coton GHB614…

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Veille règlementaire Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation

Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1176 – modifications de LMRS

Publication Règlement UE 2019/1176 – modifications de LMRS

Le règlement (UE) 2019/1176 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

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Veille règlementaire Rapport annuel pesticides EFSA 2017

Rapport annuel pesticides EFSA 2017

L’EFSA a publié fin juin son compte rendu pour l’année 2017 concernant les résidus de…

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Veille règlementaire Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole

Le Conseil de l’UE a adopté le 26 Juin sa position concernant le projet de…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

Publication Règlement UE 2019/1015 – modifications de LMRS

Le règlement (UE) 2019/1015 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient d’être publié cette semaine. Ce…

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Veille règlementaire Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

Non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame.

Le règlement d’exécution UE n°2019/989 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de l’approbation de…

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