Veille règlementaire

Veille règlementaire Non renouvellement de la substance active méthiocarbe

Non renouvellement de la substance active méthiocarbe

Le règlement d’exécution UE n°2019/1606 est paru au JOUE concernant le non-renouvellement de la substance…

Lire la suite
Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1582 – modifications de LMR

Publication Règlement UE 2019/1582 – modifications de LMR

Le règlement (UE) 2019/1582 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce…

Lire la suite
Veille règlementaire Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza

Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza

La décision d’exécution (UE) 2019/1562 vient de paraitre au JOUE. Elle modifie les décisions 2007/305/CE,…

Lire la suite
Veille règlementaire Instruction DGS gestion du chrome dans les EDCH

Instruction DGS gestion du chrome dans les EDCH

Le Ministère de la Solidarité et de la santé a publié le 15 Septembre 2019…

Lire la suite
Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1561 – modifications de LMR

Publication Règlement UE 2019/1561 – modifications de LMR

Le règlement (UE) 2019/1561 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

Lire la suite
Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1559 – modifications de LMRs

Publication Règlement UE 2019/1559 – modifications de LMRs

Le règlement (UE) 2019/1559 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le…

Lire la suite
Veille règlementaire Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

Evolution des masses d’eau en Guadeloupe

L’Office de l’eau de Guadeloupe a publié le 10 Septembre une série de rapports concernant…

Lire la suite
Veille règlementaire Publication du Rapport annuel RASFF 2018

Publication du Rapport annuel RASFF 2018

Le rapport annuel 2018 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et…

Lire la suite
Veille règlementaire Publication du règlement (UE) 2019/1391

Publication du règlement (UE) 2019/1391

Le règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des…

Lire la suite
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.