Veille règlementaire

Veille règlementaire Interdiction des Néonicotinoïdes en France

Interdiction des Néonicotinoïdes en France

En projet depuis de long mois, le Décret N°2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à…

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Veille règlementaire OGM : 4 renouvellements et 4 nouvelles autorisations

OGM : 4 renouvellements et 4 nouvelles autorisations

La Commission européenne vient d’autoriser 4 OGM et de renouveler 4 autorisations : Ces OGM sont…

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Veille règlementaire L’OCDE publie un rapport sur les résidus pharmaceutiques dans les eaux

L’OCDE publie un rapport sur les résidus pharmaceutiques dans les eaux

L’OCDE a publié le 13 Novembre 2019 un rapport concernant les résidus de médicaments dans…

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Veille règlementaire Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2020

Modifications des critères microbiologiques de la FCD 2020

Le règlement (CE) n°2073/2005 définit des critères de sécurité et d’hygiène des procédés applicables à…

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Veille règlementaire Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

Avis relatif aux LQ des analyses des eaux au titre du code de l’environnement

Le 19 Octobre 2019 a été publié au Journal officiel de la république française un…

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Veille règlementaire Dispositions de contrôles communes relatives à la stratégie analytique à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique.

Dispositions de contrôles communes relatives à la stratégie analytique à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique.

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé par l’État…

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Veille règlementaire Publication de la recommandation 2019/1888 sur le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées.

Publication de la recommandation 2019/1888 sur le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées.

L’acrylamide est une substance se formant à partir de composés naturellement présents dans certaines denrées…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2019/1791 et 2019/1792 – Modifications de LMR

Publication Règlement UE 2019/1791 et 2019/1792 – Modifications de LMR

Les règlements (UE) 2019/1791 et 2019/1792 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 ont été publiés au…

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Veille règlementaire Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2018

Plans de surveillance et de contrôle DGAL 2018

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2018…

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