Veille règlementaire

Veille règlementaire Publication du Règlement (UE) N°2020/749 concernant les chlorates

Publication du Règlement (UE) N°2020/749 concernant les chlorates

Le règlement (UE) 2020/749 concernant les limites maximales applicables aux résidus de chlorate, vient d’être…

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Veille règlementaire Publication Règlement UE 2020/703 – Modifications de LMR

Publication Règlement UE 2020/703 – Modifications de LMR

Le règlement (UE) 2020/703 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE. Ce…

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Veille règlementaire Publication du Règlement (UE) N°2020/685 concernant le Perchlorate

Publication du Règlement (UE) N°2020/685 concernant le Perchlorate

Les premières alertes européennes (RASFF) relatives à la présence de perchlorate dans des denrées alimentaires…

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Veille règlementaire Avis aux importateurs 2020 Diméthoate sur cerises fraîches

Avis aux importateurs 2020 Diméthoate sur cerises fraîches

Suite à la publication de l’Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d’introduction en France…

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Veille règlementaire Publication du rapport annuel 2019 sur la fraude alimentaire

Publication du rapport annuel 2019 sur la fraude alimentaire

Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire vient de publier son rapport annuel…

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Veille règlementaire Microplastiques dans les fonds marins méditerranéens

Microplastiques dans les fonds marins méditerranéens

Une récente étude publiée le 30 Avril 2020 dans le Journal Science fait état de…

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Veille règlementaire Programme de contrôle UE pesticides 2021, 2022 et 2023

Programme de contrôle UE pesticides 2021, 2022 et 2023

Le règlement d’exécution (UE) 2020/585 du 27 Avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel…

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Veille règlementaire Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

Interdiction Diméthoate sur cerises fraîches

L’Arrêté du 8 Avril 2020 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché…

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