Veille règlementaire

Veille règlementaire 3 OGM autorisés en Europe

3 OGM autorisés en Europe

La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM destinés à l’alimentation humaine et animale. Les…

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Veille règlementaire Modification de LMR pour plusieurs matières actives en UE

Modification de LMR pour plusieurs matières actives en UE

Le règlement 2022/476 est paru au JOUE et modifie les LMRs des résidus suivants : azoxystrobine,…

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Veille règlementaire Décret relatif aux usages et réutilisation des eaux usées traitées

Décret relatif aux usages et réutilisation des eaux usées traitées

Le 10 Mars a été publié au JORF le Décret N°2022-336 relatif aux usages et aux…

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Veille règlementaire Rapport EFSA 2020 résidus vétérinaires et autres substances.

Rapport EFSA 2020 résidus vétérinaires et autres substances.

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2020 des résultats de surveillance des résidus de…

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Veille règlementaire Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites dans les eaux de consommation

Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites dans les eaux de consommation

L’ANSES a publié le 9 février 2022 un AVIS de l’Anses relatif à la détermination…

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Veille règlementaire Résultat d’enquête de la DGCCRF sur les produits de la vanille

Résultat d’enquête de la DGCCRF sur les produits de la vanille

La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête menée en 2019 sur le…

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Veille règlementaire Modification de LMR pour plusieurs matières actives en UE

Modification de LMR pour plusieurs matières actives en UE

Trois nouveaux règlements (UE) viennent de paraitre au JOUE. Hexythiazox : Les LMR ont été augmentées…

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Veille règlementaire Première liste de surveillance pour les substances émergentes en application de la nouvelle directive eau potable

Première liste de surveillance pour les substances émergentes en application de la nouvelle directive eau potable

Le 23 décembre 2020 a été publié la toute nouvelle directive européenne 2020/2184 relative aux…

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Veille règlementaire Interdiction du E 171 en tant qu’additif dans l’alimentation en UE.

Interdiction du E 171 en tant qu’additif dans l’alimentation en UE.

Le règlement (UE) 2022/63 vient d’être publié au JOUE. Il interdit l’utilisation du dioxyde de…

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