Publication des règlements (UE) 2023/127, 2023/128, 2023/129, 2023/147 et 2023/163 modifiants des LMRs
Cinq nouveaux règlements viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2023/127 modifiant les LMR…
Lire la suiteVeille règlementaire
De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2023 !
La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié son nouveau cahier des…
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Nouveau Guide de gestion des alertes alimentaires 2023
La révision du guide de gestion des alertes alimentaires vient d’être officiellement publiée via l’Instruction…
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Nouveaux programmes d’analyses du contrôle sanitaire des eaux
L’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de…
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Transposition de la directive eau potable en droit français ! Nouvel Arrêté limites et références de qualité
La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des…
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Règlementation des extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine
Le Règlement (UE) N°2022/2340 modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne…
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Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XI
Les opérations de lutte contre la fraude alimentaire ciblent les réseaux criminels pouvant porter gravement…
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Nouvelles teneurs maximales pour les Dioxines et PCB
Le Règlement (UE) 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce…
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Avis de l’ANSES, réexamen sur la pertinence des métabolites NOA 413173 et ESA du S-Métolachlore dans les EDCH
L’ANSES a publié le 30 Septembre 2022, deux AVIS de l’Anses relatif au réexamen de…
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