Veille règlementaire

Veille règlementaire Plan de contrôle DGCCRF 2017 Produits AB

Plan de contrôle DGCCRF 2017 Produits AB

La DGCCRF a récemment publié son plan de contrôle annuel 2017 sur les produits issus…

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Veille règlementaire Publications des Règlements UE 2019/88, 2019/89, 2019/90, 2019/91 – Modifications de LMRs

Publications des Règlements UE 2019/88, 2019/89, 2019/90, 2019/91 – Modifications de LMRs

Le 18 janvier dernier, quatre nouveaux règlements ont été publiés au journal officiel de l’union…

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Veille règlementaire Arrêté du 11/01/19 Agrément contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 11/01/19 Agrément contrôle sanitaire des eaux

Le nouvel arrêté du 11 Janvier 2019 relatif à l’agrément des laboratoires et aux méthodes…

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Veille règlementaire Projet de LMR Chlorates en consultation

Projet de LMR Chlorates en consultation

Le 21 Janvier 2019, la commission européenne a mis en ligne un projet de règlement…

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Veille règlementaire Publications Règlements (UE) 2019/38, 2019/50 et 2019/58 – Modifications LMRs

Publications Règlements (UE) 2019/38, 2019/50 et 2019/58 – Modifications LMRs

Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne : –…

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Veille règlementaire Maïs OGM Renouvellement et Nouvelle autorisation

Maïs OGM Renouvellement et Nouvelle autorisation

Le 19 Décembre 2018, deux décisions d’exécution relatives à la mise sur le marché de…

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Veille règlementaire Modification Pharmacopée EU 9.6 : chapitre 2.8.13 Résidus de pesticides

Modification Pharmacopée EU 9.6 : chapitre 2.8.13 Résidus de pesticides

Dans la pharmacopée UE, les drogues végétales sont définies comme « des plantes, parties de plantes…

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Veille règlementaire Non renouvellement de l’approbation de substances actives en 2018

Non renouvellement de l’approbation de substances actives en 2018

Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur…

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Veille règlementaire EFSA – Mise à jour de la DHT Dioxines et PCB

EFSA – Mise à jour de la DHT Dioxines et PCB

Le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) a adopté le 30 mai 2001 un avis…

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