Veille règlementaire

Veille règlementaire Le Parlement Européen adopte la révision de la directive eau potable

Le Parlement Européen adopte la révision de la directive eau potable

Le 23 Octobre 2020, le Conseil Environnement a adopté sa position en première lecture concernant…

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Veille règlementaire Nouvelle règlementation pour les alcaloïdes pyrrolizidiniques !

Nouvelle règlementation pour les alcaloïdes pyrrolizidiniques !

Le règlement (UE) 2020/2040 concernant les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP) vient de paraitre…

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Veille règlementaire Arrêté du 3 Décembre 2020 Eaux de baignades artificielles

Arrêté du 3 Décembre 2020 Eaux de baignades artificielles

Le 17 Avril 2019 a été publié au JORF l’Arrêté du 15 Avril 2019 relatif…

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Veille règlementaire Calcul du Nutri-Score

Calcul du Nutri-Score

Le règlement UE N°1169/2011 impose la mise en place d’une déclaration nutritionnelle sur les denrées…

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Veille règlementaire DGCCRF – Résultat de l’enquête 2019 sur les contaminants chimiques

DGCCRF – Résultat de l’enquête 2019 sur les contaminants chimiques

Comme chaque année, la DGCCRF a procédé en 2019 à des enquêtes dans le domaine…

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Veille règlementaire Interdiction de l’imidaclopride en UE

Interdiction de l’imidaclopride en UE

L’imidaclopride, substance néonicotinoïde, vient d’être interdite en Europe. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1643 a modifié…

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Veille règlementaire Bilan des plans de contrôle et surveillance DGAL 2019

Bilan des plans de contrôle et surveillance DGAL 2019

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2019…

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Veille règlementaire Modification des LMRs pour des pesticides

Modification des LMRs pour des pesticides

Le règlement (UE) 2020/1633 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient de paraitre au JOUE. Il…

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Veille règlementaire Appui scientifique de l’ANSES relatif au manganèse dans les EDCH

Appui scientifique de l’ANSES relatif au manganèse dans les EDCH

L’ANSES vient de publier une note d’appui scientifique et technique concernant la présence de manganèse…

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