Auteur/autrice : Léa

Veille règlementaire Utilisation des eaux impropres à la consommation pour usages domestiques dans les ICPE

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Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 autorise l’utilisation d’eaux impropres à la consommation…

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Veille règlementaire Note d’information pour l’application de facteur de transformation

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La commission européenne met à disposition sur son site internet une note d’information sur l’article…

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Veille règlementaire Rapport EFSA 2023 résidus vétérinaires et autres substances

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L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2023 des résultats de surveillance des résidus de…

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Veille règlementaire Instruction DGS : Gestion des risques PFAS dans les EDCH

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La DGS a publié le 28 Février 2025 l’instruction N° DGS/EA4/2025/22 relative à la gestion…

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Veille règlementaire France : prolongation de la suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride

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La France vient de renouveler la suspension de l’introduction, de l’importation et de la mise…

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