Auteur/autrice : Léa

Veille règlementaire Publication du Décret n° 2025-1287 concernant l’ajout de PFAS à contrôler dans les EDCH

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Le décret N° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à…

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Veille règlementaire Nouveaux Programmes d’analyses des Eaux de consommation humaine 

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À compter du 1er janvier 2026, les modalités de contrôle sanitaire des eaux évoluent.   La…

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Veille règlementaire Autorisation de l’OGM maïs DAS1131 et renouvellement de 3 OGM 

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La commission européenne vient d’autoriser un nouvel OGM maïs et de renouveler 3 OGM (maïs, colza et soja) destinés à l’alimentation humaine et animale : …

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Veille règlementaire Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza 

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La décision d’exécution (UE) 2025/2321 vient de paraitre au JOUE.  Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et…

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