Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine et l’Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.

Les eaux impropres à la consommation humaine pour ce

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