Mise à jour des zones sensibles à l’eutrophisation
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une note technique relative à la révision des zones sensibles à l’eutrophisation.
La révision de ces zones est encadrée par la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Selon l’article 5 paragraphe 6 de la directive :
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