Décret N°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les IAA

Décret N°2024-33 relatif aux eaux réutilisées dans les IAA

Le 25 janvier 2024 a été publié au JORF, le Décret N°2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Ce nouveau décret définit les modalités d’autorisation des eaux impropres

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