Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques français a été publié sous la note de service DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12/04/2021.

Ce catalogue dresse la liste des usages à indiquer dans toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle (PCP) de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants.

Un usage est défini comme l’association :

  • d’un
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